Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise du site interne https://centech.co, ci-après nommé le « Site » et que le Centech recueille et traite. Les pratiques qui sont énoncées dans cette politique ne s’appliquent pas aux autres sites internet pour vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur notre Site. Les informations recueillies ou transmises sont alors assujetties à la politique de confidentialité de ces sites externes.

Aux fins de cette politique, un « Renseignement personnel » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Sont habituellement exclues de cette définition les renseignements ayant un caractère public en vertu de la Loi ou les informations concernant l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise (tels que le nom, titre, fonction, adresse courriel et téléphone professionnels).

Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :

– Nom
– Prénom
– Adresse courriel
– Cellulaire
– Toute autre information personnelle que vous pourriez nous fournir.

Vos renseignements personnels sont recueillis par différents moyens, notamment :

– Le formulaire d’inscription à l’infolettre : Infolettre – Centech
– Le formulaire de contact : Contact – Centech
– Le formulaire de dépôt de projet lors des appels à projets d’Accélération

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, vous n’aurez pas accès aux services demandés ou vous ne pourrez pas participer l’appel de projet du programme Accélération.

5.1 Pour des fins limitées et spécifiques

De manière générale, les Renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes (collectivement « les Fins ») :

– Récolter les informations sur la participation à l’appel de projet du programme Accélération;
– Répondre aux demandes et aux questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site;
– Exploiter et améliorer notre Site;
– Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site et adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts;
– Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons;
– Communiquer des informations sur les modification du Site;
– Maintenir un environnement de confiance et sécurisé;
– Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables;
– Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.

5.2 Pour vous envoyer des Communications

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, le Centech peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles et/ou d’autres communications écrites (les « Communications ») au sujet du Centech, de ses produits et/ou services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Communications de la manière indiquée dans la section « Nous joindre » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Communications. Toutefois, le Centech peut continuer de vous envoyer des Communications pour vous informer des mises à niveau disponibles ou des problèmes techniques liés au Site.

5.3 Pour des utilisations à des fins secondaires

Selon les circonstances, le Centech peut également regrouper et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis afin de créer des données statistiques que le Centech pourra utiliser pour améliorer le Site, examiner les intérêts des usagers, ou entraîner des algorithmes d’apprentissage automatique. Le Centech pourra également partager ces informations avec ses partenaires tiers. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

Toutes les informations sur les cookies sont disponibles sur cette page : https://centech.co/utilisation-des-cookies/

Aucun Renseignement personnel vous concernant ne sera vendu ou commercialisé sans votre consentement préalable. Toutefois, dans le cadre du traitement de vos Renseignements personnels, nous serons amenés à les partager avec les entités et dans les situations suivantes :

7.1 Avec nos employé·e·s

Vos renseignements personnels sont traités par le personnel du Centech. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein du Centech puissent accéder à vos Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.

7.2 Avec nos partenaires stratégiques

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels, dans la mesure où cette divulgation est requise à la réalisation des Fins, avec nos partenaires, nos prestataires de services, nos fournisseurs de services externes, nos agents et co-contractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les Fins définies dans la présente Politique. Par exemple, le service d’hébergement de vos Renseignements personnels est opéré par un fournisseur informatique externe.

7.3 Pour toute autre fin

Il peut y avoir des situations spécifiques où vos Renseignements personnels peuvent être partagées avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnelles.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre consentement dans les cas suivants :

8.1 À la demande d’un organisme public

– Au procureur;
– Au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;
– À une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable au Québec;
– À une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable au Québec ou pour l’application d’une convention collective;
– À un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui, par l’entremise d’un représentant, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion;
– À une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions;
– À une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;
– À une personne ou à un organisme, conformément aux articles 18.1 à 18.4*;
– À une personne qui peut utiliser ce renseignement à des fins d’étude, de recherche ou de statistique conformément à l’article 21* ou à une personne qui est autorisée conformément à l’article 21.1*;
– À une personne qui, en vertu de la Loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions;
– À une personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance de l’entreprise.

8.2 Dans le cadre de transferts d’entreprises

Lorsque les opérations du Centech l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de type d’événement, nous pourront également partager tout ou partie des Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseiller·ère·s) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

* Pour plus d’informations, les articles mentionnés sont consultables sur le site https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1

Nous ne conserverons les Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux Fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, les Renseignements personnels que nous détenons seront détruites ou anonymisées, en conformité avec le calendrier de conservation que nous avons adopté et la législation applicable.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la qualité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels en cause, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans des systèmes sécurités hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, notamment au Canada et aux États-Unis. Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence.

Toutefois, nous nous efforçons de protéger les Renseignements personnels dont nous avons le contrôles ou la garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un agent ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. Nous nous efforçons de limiter en particulier leur accès aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection adéquat des Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.

11.1 Avec un programme de gestion des Renseignements personnels

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données au Centech. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsqu’elles sont nécessaires, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de notre Site respecte les exigences de ce programme.

11.2 Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées

Tous les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels et de la vie privée en vigueur dans les juridictions où nous faisons affaire. Nous suivrons les normes de l’industrie généralement reconnues et les Renseignements personnels en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols et des accès, usages, modifications et destructions non autorisés. En outre, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Accès restreint au bureau physique;
– Accès restreint aux renseignements personnels;
– Authentification multi-facteurs;
– Utilisation d’antivirus;
– Pare-feu.

Ce Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 13 ans. Le Centech ne traite pas sciemment de Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans, à moins qu’un parent ou tuteur légal n’y ait consenti. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 13 ans sans votre consentement préalable, vous pouvez contacter le Centech comme indiqué dans la section « Nous joindre ».

Cette politique peut être modifiée, mise à jour, révisée ou complétée de temps à autre par le Centech, à sa discrétion. La date de mise à jour vous indique le moment de sa dernière modification. Il est donc nécessaire de consulter la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous accéderez au Site. La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site. Le Centech demande à ses utilisateur·rice·s de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser son Site. En naviguant sur le Site du Centech, vous acceptez les modifications qui ont été apportées à la Politique, le cas échéant.

Selon la législation applicable en matière de protection des Renseignements personnels, vous disposez de certains droits, tels que :

– La protection de la confidentialité de vos Renseignements personnels;
– L’accès à vos Renseignements personnels;
– La rectification de vos Renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisés par la Loi;
– La portabilité de vos Renseignements personnels;
– Le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels;
– Le retrait de votre adresse électronique de notre liste d’envoi des Communications;
– Le retrait de votre consentement, le cas échéant. Nous tenons toutefois à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas directement ou indirectement de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.

Voici les étapes de traitement d’une demande :

15.1 Réception

Une demande écrite doit être envoyée au Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section « Nous joindre »).

La·le demandeur·euse devra préciser :

– Son nom;
– Ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone;
– L’objet et les motifs de sa plainte en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par le Centech.

Si la plainte formulée n’est pas suffisamment détaillée, le Responsable de la protection des renseignements personnels pourra requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.

15.2 Traitement

Le Centech s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Ce dernier devra dans un premier temps évaluer la plainte. Cette évaluation vise à déterminer si le traitement des renseignements personnels par le Centech est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein du Centech et à la législation ou réglementation applicable. Le Responsable de la protection des renseignements personnels adressera par la suite une réponse motivée écrite au·à la plaignant·e par courriel.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, la·le plaignant·e doit être informé·e des motifs justifiant l’extension du délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Le Centech doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée au·à la plaignant·e.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la Loi concernée par l’objet de la plainte.

Le Centech invite toutefois toute personne intéressée à s’adresser tout d’abord à son Responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par le Centech.